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Honoraires

Des honoraires convenus par écrit, à l’avance.

Les honoraires sont fixés avec vous dans une convention écrite, selon la nature du dossier. Modalités présentées à titre d’exemple.

Tarifs indicatifs

Modalités d’honoraires (exemples)

Montants hors taxes, TVA en sus. Les honoraires définitifs sont fixés dans la convention d’honoraires, selon la complexité du dossier.

Consultation

Rendez-vous d’une heure, au cabinet ou en visio.

150 € HT (exemple)

  • Analyse de votre situation
  • Information sur les options et les délais
  • Estimation du coût d’une procédure

Forfait

Pour les procédures dont le déroulement est prévisible.

à partir de 1 200 € HT (exemple)

  • Montant fixé à l’avance
  • Étapes incluses détaillées
  • Paiement échelonné possible

Temps passé

Pour les dossiers dont la durée est difficile à prévoir.

180 € HT de l’heure (exemple)

  • Relevé de temps détaillé
  • Provision demandée en début de dossier
  • Point régulier sur les honoraires engagés

Modalités et montants fictifs donnés à titre d’exemple pour la démonstration.

Convention d’honoraires

Ce que prévoit la convention

Un document écrit et signé

Avant toute intervention, une convention d’honoraires précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais et débours prévisibles.

Plusieurs modes de calcul

Forfait, temps passé, ou combinaison des deux. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en complément, jamais seul.

Provision et facturation

Une provision peut être demandée en début de dossier. Chaque facture détaille les diligences accomplies.

En cas de désaccord

Le bâtonnier de l’ordre peut être saisi pour toute contestation relative aux honoraires.

Texte d’exemple, simplifié pour la démonstration. Il ne constitue pas une information juridique.

FAQ

Questions fréquentes

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Oui, il s’agit d’une consultation dont le montant vous est indiqué lors de la prise de rendez-vous (exemple : 150 € HT).

Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ?

C’est un document écrit, signé avec l’avocat, qui fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires et les frais prévisibles. Elle est en principe obligatoire.

Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

Selon vos ressources, l’État peut prendre en charge tout ou partie des frais. Le cabinet vous indique s’il intervient à ce titre.

Mon assurance peut-elle prendre en charge les frais ?

Certains contrats comportent une protection juridique. Vérifiez vos contrats : le cabinet peut vous aider à constituer la demande.

Quels documents apporter au premier rendez-vous ?

Contrat de travail, bulletins de paie, courriers, jugement ou convention existants : tout ce qui permet de comprendre la situation.

Le rendez-vous peut-il avoir lieu en visio ?

Oui, sur une plateforme sécurisée, avec les mêmes garanties de confidentialité qu’au cabinet.

Une question en droit du travail ou en droit de la famille ?

Prendre rendez-vous

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